Lorsqu'il est indiqué au cahier des spécifications que le présent article s'applique, aucun bâtiment ou aucune partie de bâtiment occupé par un usage d'un groupe d'utilisation résidentielle, ne peut être occupé ou être transformé afin d'être occupé par un usage appartenant à un groupe autre qu'un groupe d'utilisation résidentielle.
Lorsqu'il est indiqué au cahier des spécifications que le présent article s'applique, aucun bâtiment ou aucune partie de bâtiment occupé par un usage d'un groupe d'utilisation résidentielle, ne peut être occupé ou être transformé afin d'être occupé par un usage appartenant à un groupe autre qu'un groupe d'utilisation résidentielle.
